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Mode Nouvelles
Droits de Propriété Intellectuelle

www.babyonlinedress.fr 2012-03-15

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Renseignements requis

 

· Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un exclusif qui est prétendument violé;

· Une description de l'ouvrage ou le matériel incriminé;

· Une description d'où le matériel incriminé est situé sur le site (produit (s) URL);

· Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, tels que votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;

· Une déclaration de votre part que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée de la matière est pas autorisée par le droit d'auteur ou un autre propriétaire de droit de propriété, son agent ou la loi;

· Identification des droits de propriété intellectuelle que vous réclamez violé par le site Web (par exemple, «XYZ droit d'auteur", ". ABC marque, Reg No. --- 123456, enregistrée 1/1/04", etc);

· Une déclaration de votre part que l'information et la notification ci-dessus sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du copyright ou --- autorisée à agir au nom du propriétaire dont le droit exclusif prétendument violé.

 

 

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